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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert ayant réalisé une inspection portant sur la compétence professionnelle rédige son rapport et le présente au secrétaire du comité dans les 30 jours suivant la fin de l’inspection.
Décision OPQ 2018-228, a. 24.
En vig.: 2018-09-13
24. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert ayant réalisé une inspection portant sur la compétence professionnelle rédige son rapport et le présente au secrétaire du comité dans les 30 jours suivant la fin de l’inspection.
Décision OPQ 2018-228, a. 24.
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